Complément de salaire en cas de maladie : indemnités
journalières Sécurité sociale et maintien de salaire
Le complément de salaire dans le cas
d’une maladie ou d’un accident est composé d’indemnités journalières et sous
certaines conditions d’un maintien de
salaire.
Les indemnités journalières de
Sécurité sociale sont versées aux salariés contraints
d’interrompre leur activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un
accident.
Sous certaines conditions, l’employeur peut, indépendamment du versement
des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, procéder à un maintien de salaire.
Le versement des
indemnités journalières de Sécurité sociale
Dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie ou accident, les indemnités journalières de Sécurité
sociale sont versées aux salariés ayant travaillé suffisamment pendant la
période précédant l’arrêt de travail.
Les chômeurs peuvent également, sous certaines conditions, percevoir des
indemnités journalières.
Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse primaire
d’assurance maladie (CPAM) nécessite la réunion de plusieurs conditions :
·
un arrêt de travail dans
lequel le médecin traitant fait état des éléments d’ordre médical justifiant
l’interruption de travail
·
la cessation par
l’assuré de toute activité professionnelle pendant l’arrêt de travail
·
une durée d’affiliation
suffisante avant l’arrêt de travail
·
l’envoi par l’assuré de son
arrêt de travail à la CPAM dans les 48heures
Ces indemnités journalières ne
sont versées à l’assuré qu’à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, on parle
donc d’un délai de carence de 3 jours. Ces indemnités journalières sont versées
pour chaque jour du congé maladie, même les jours habituellement non
travaillés, les dimanches et les jours fériés.
A partir du 4ème jour d’arrêt de travail, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées
à l’assuré s’élèvent à 50% du gain journalier de base de l’assuré. Ce gain
journalier de base est la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents
l’arrêt de travail ou des 12 derniers mois si l’assuré n’avait pas d’activité
continue.
Une exception demeure si l’assuré a au moins 3 enfants à charge : dans ce
cas, à partir du 31ème jour d’arrêt de travail, les indemnités journalières
sont portées à 66,66% du gain journalier de base jusqu’au 7ème mois. A partir
du 7ème mois, elles s’élèvent à 51,49% du gain journalier de base.
Il existe un plafond à propos du montant de l’indemnité journalière, et un
plafond à propos du nombre d’indemnités journalières versées (360 indemnités
journalières maximum sont servies dans un délai de 3 ans à partir du premier
jour d’arrêt de travail, sauf pour les affections de longue durée).
Bon à savoir
Qu’y-a-t-il de mieux que de savoir que tout est prévu pour soi et sa
famille ?
Pour pouvoir prévenir donc de toute baisse de revenu n’hésitez pas à nous
interroger, des solutions existent afin de conserver un revenu suffisant en cas
de problème de santé.