Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la
vie privée ?
Mise à jour le
06.08.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier
ministre
La garantie contre les
accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa
famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur
indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou
s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs
diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être déjà couverts par
d'autres moyens (sécurité sociale, complémentaire santé, carte bancaire...).
La garantie contre les
accidents de la vie (GAV) concerne les cas suivant :
·
le responsable de
l'accident n'est pas identifié,
·
ou vous commettez
vous-même l'accident.
Le contrat peut
protéger votre conjoint et vos enfants à charge.
La garantie concerne
les accidents qui ne sont pas couverts spécifiquement par d'autres garanties.
La garantie peut concerner l'assuré uniquement ou inclure également son
conjoint et ses enfants à charge.
La garantie accidents
de la vie couvre les dommages corporels liés :
·
aux accidents domestiques
(brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),
·
aux accidents survenus
dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),
·
aux catastrophes
naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques
(effondrement d'un magasin, par exemple),
·
aux accidents médicaux,
·
aux agressions ou
attentats.
La garantie ne couvre
ni les accidents de la route, ni les accidents de travail, dont l'indemnisation
est prise en charge par d'autres moyens.
Vérifiez également les
éléments du contrat que l'assureur vous propose. En effet, certains risques
peuvent être spécifiquement exclus de la protection (certaines activités
sportives par exemple).
Le contrat de base
prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente égale
à au moins 30 %.
Cependant, les
assureurs peuvent offrir une indemnisation dès 10 %, voire 5 %.
L'indemnisation vise à
réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle,
personnelle, matérielle et familiale de la victime.
En cas de décès, les
préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.
La garantie couvre les
accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse. Ceux
survenus dans le reste du monde sont couvert si le séjour durait moins de 3
mois.
L'indemnisation doit
être rapide. Ainsi, l'assureur doit proposer une offre d'indemnisation dans les
5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.
L'assureur doit alors
verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après l'accord de la
victime ou du bénéficiaire.
L'indemnisation au
titre de la garantie des accidents de la vie ne peut dépasser 1 000 000 € par
victime.