Comment
fonctionne l'assurance scolaire ?
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou
un lycéen, pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux
qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être,
dans certaines circonstances, obligatoire.
Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.
Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire
celles inscrites dans l'emploi du temps
de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour
les sorties scolaires
obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par
exemple).
En revanche, elle sera exigée pour les
activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée,
séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en
général.
Attention : l'assurance est nécessaire pour l'enfant qui fréquente la
cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après
le temps scolaire.
Quelles garanties sont-elles couvertes ?
L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant
scolarisé.
Elle se compose :
·
d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant),
·
et d'une garantie accident corporel (pour
les dommages subis par l'enfant).
Le contrat d'assurance scolaire peut
également proposer des garanties complémentaires, comme par exemple :
·
les vols divers (cartables par exemple),
·
des services d'assistance permettant à un
enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.
Les garanties peuvent, selon la formule
choisie, couvrir :
·
les activités scolaires et le trajet entre
le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance
scolaire ),
·
ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute
l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances
(généralement appeléeassurance extra-scolaire ).
Comment souscrire cette assurance ?
Vous pouvez
·
souscrire cette assurance auprès de
votre assureur habituel
·
ou adhérer à un contrat groupe proposé par
une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement
privé.
Vérifiez auparavant que vous n'avez pas déjà cette garantie dans un
contrat d'assurance que vous possédez déjà.
Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance multirisques
habitation a le même objet que la garantie responsabilité civile de
l'assurance scolaire.
Certains contrats personnels
(garantie individuelle accidents ou garantie des accidents
de la vie par exemple) peuvent, par ailleurs,
aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.
Que faire si l'enfant change d'école ou d'établissement ?
En cas de changement d'école ou d'établissement,
il faut impérativement avertir son assureur.