L'assurance propriétaire non
occupant
Une fuite d'eau s'est déclarée dans l'appartement que
vous donnez en location. Mais il est vide de tout locataire. Votre locataire
est assuré, mais pas pour le sinistre qui a eu lieu dans le logement. Comment fonctionne
l'assurance ? Explications.
Bien que l'assurance
propriétaire non occupant ne soit pas obligatoire, elle est néanmoins
fortement conseillée. Notamment en cas de vacance locative. Elle vous couvrira
si un sinistre survient, même lorsque le locataire est parti. Elle est
intervient également pour des sinistre que ne couvrent ni l'assurance de la
copropriété, ni l'assurance du locataire.
L'hypothèse la plus
fréquente est celle dans laquelle votre locataire a donné congé. Votre logement
n'est a priori plus assuré. Vous serez donc responsable d'un
éventuel sinistre provenant de chez vous. Et si vous n'êtes pas assuré, vous en
serez de votre poche. En revanche, si vous avez souscrit une assurance
propriétaire non occupant, vous serez couvert.
La seconde hypothèse,
moins fréquente concerne le cas où votre locataire est toujours dans le
logement mais le sinistre intervenu n'est pas couvert.
·
Soit parce que le locataire a manqué à
ses obligations et n'a pas souscrit d'assurance, auquel cas il devra en principe
supporter les dégâts liés au sinistre.
·
Soit le locataire a bien souscrit à une
assurance, mais celle ci ne couvre pas le sinistre
intervenu: exemple éclatements de canalisations dû au gel.
Toutes ces hypothèses
confèrent une importance certaine à l'assurance propriétaire non occupant.
Nouveauté : le projet de loi
Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové) contient une clause autorisant le propriétaire bailleur à souscrire
une assurance multirisque habitation au nom des
locataires négligents. En échange, il pourra en répercuter le prix sur le
montant du loyer chaque mois. Un exemple : si l'assurance coûte 120 € par
an, les locataires verront leur loyer augmenter de 10 € tous les mois. Cette
mesure pourrait devenir définitive à partir de février 2014.
Déterminez d'abord les
responsabilités
Votre appartement est
vide : il n'est donc plus assuré par la multirisque du locataire. En cas
de sinistre, la question se pose donc de savoir qui est responsable. Plusieurs
hypothèses sont envisageables :
·
si l'origine du sinistre provient des
parties communes de l'immeuble, ce sera à l'assurance de la copropriété de
couvrir les dommages ;
·
si le sinistre a pour origine un autre
appartement de l'immeuble et se propage au vôtre, c'est naturellement
l'assurance de votre voisin qui jouera ;
·
enfin, si le sinistre vient de votre
appartement inoccupé vous ferez jouer l'assurance que vous aurez souscrite
précisément pour ce cas de figure, qui est l'assurance du propriétaire
bailleur. A défaut, vous devrez participer financièrement aux travaux de remise
en état.
Assurez-vous !
Bien qu'elle ne soit
en rien obligatoire, l'assurance propriétaire non occupant est néanmoins
fortement recommandée pour tous les propriétaires qui mettent en location leurs
biens. Elle a pour vocation de couvrir entre autres les dégâts provoqués par
les installations et équipements en l'absence de locataire responsable.
Elle garantit au propriétaire bailleur,
pour une somme très raisonnable, une couverture équivalente à la multirisque
habitation. Cette assurance comblera ainsi le vide entre l'assurance de la
copropriété et celle du locataire qui est obligatoire. Le propriétaire non
occupant a ainsi intérêt à s'assurer pour couvrir sa responsabilité en cas
de vice de construction, de défaut d'entretien ou de trouble de
jouissance, par des garanties « recours des locataires » et « trouble
de jouissance ». Il peut également garantir sa responsabilité envers
les voisins et les tiers par une assurance dite« recours des voisins et
des tiers ».